patrimoine

  • Institut National du Patrimoine

    Institut National du Patrimoine : décret N° 1609-1993 du 26 juillet 1993
    - Les Centres : décret N° 2369 - 1994 du 18 novembre 1994
    - La Carte Nationale des Sites Archéologiques et Monuments Historiques : décret n°1443-1992 daté du 3 août 1992

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