patrimoine

• Institut National du Patrimoine
  Institut National du Patrimoine : décret N° 1609-1993 du 26 juillet 1993
  - Les Centres : décret N° 2369 - 1994 du 18 novembre 1994
  - La Carte Nationale des Sites Archéologiques et Monuments Historiques : décret n°1443-1992 daté du 3 août 1992